Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Immerscio.bio
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de la plateforme apprenante (ci-après la « Plateforme Immerscio.bio ») ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement du site susmentionné et l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition.
Les CGU sont accessibles dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » en bas de chaque page de la Plateforme Immerscio.bio.
L’Apprenant désigne le ou les utilisateurs des services souscrits par le Client ;
Le Client désigne le professionnel qui souscrit à la vente de services ;
La Formation désigne l’ensemble des modules et/ou parcours de formation dispensés par le Prestataire à chaque Apprenant inscrit, conformément à la commande du Client ;
Le Prestataire désigne la société par actions simplifiée à associé unique PLATEFORME DIGITALE D'ÉDUCATION BIOTECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893.358.341, dont le siège social est au 46 avenue de la Grande Armée, Paris 17ième. Ce terme désigne aussi le personnel gestionnaire du site et des commandes.
Les Services désignent les prestations auxquelles il est possible de souscrire, mentionnées à l’article 3 des Conditions Générales de Ventes ;
L’édition du site est assurée par l’association de type Loi 1901 « Campus Biotech Digital » dont le siège social est situé 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W751258336 et inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements gérés par l’Insee (SIRENE) sous le numéro 890 151 988.
Le Prestataire a recours à la société Rise Up dont le siège social est situé au 5 Square Trudaine, 75009 Paris pour l’hébergement de la Plateforme Immerscio.bio.
Le Prestataire a pour activité la commercialisation de parcours de formation par l’intermédiaire de la Plateforme Immerscio.bio. Elle propose une offre de formation combinant science, technologie numérique et analyse des données. Elle diffuse des formations à la bioproduction, créées par des experts du secteur, pour les collaborateurs du secteur, les personnes en reconversion ou en formation initiale, en s’appuyant sur des outils pédagogiques et immersifs innovants (serious game, réalité virtuelle et réalité mixte).
Les clauses des présentes CGU sont opposables, dès leur mise en ligne, pour toute utilisation des Services mis à disposition par le biais de la Plateforme Immerscio.bio. Les présentes CGU peuvent faire l’objet d’une modification ou actualisation, afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, interne ou technique. L’actualisation ne concernera, en aucun cas, l’utilisation antérieure à son entrée en vigueur.
En acceptant les présentes CGU, l’Apprenant affirme avoir la capacité de contracter. Tout Apprenant mineur non émancipé ou un majeur protégé au sens du Code Civil devra prendre contact avec son financeur payeur, avant toute acceptation des CGU.
ACCÈS À LA PLATEFORME IMMERSCIO.BIO ET SERVICES
L’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio reconnaît disposer des compétences pré-requises et des moyens et autorisations nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme Immerscio.bio.
Entre autres, l’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio reconnaît remplir les conditions suivantes pour faire fonctionner la Plateforme Immerscio.bio et accéder aux parcours et aux modules de formation, en disposant :
D’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone personnel pour l’utilisation de la Plateforme Immerscio.bio.
Pour un confort de lecture, nous recommandons toutefois à l’Apprenant de visionner les contenus de formation sur ordinateur. Les prérequis techniques d’utilisation optimale de la Plateforme Immerscio.bio et des contenus de formation sur ordinateur sont les suivants :
Système Opérateur : Windows 7 et plus ;
Navigateurs internet recommandés (les deux versions les plus récentes) : Chrome/Firefox/Microsoft Edge. D’autres navigateurs peuvent fonctionner, mais sans garantie d’une expérience optimale ;
Résolution d’écran recommandée : 1920 x 1080 ;
Mémoire Ram recommandée pour l’affichage des contenus 3D : 8 Go ;
Processeur : au minimum 2,5 à 2,9 GHz.
D’une connexion internet afin d’accéder à la Plateforme Immerscio.bio. Pour une connexion internet optimale (chargement des contenus de formation) : 8 Mb/s ou plus.
Entre autres, pour l’accès aux Formations et à leurs contenus, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être empêchée par des bloqueurs de pop-ups. Ces derniers doivent être désactivés momentanément (dans les réglages du navigateur), avant l’accès à la Plateforme Immerscio.bio.
D’un compte Microsoft Windows (connexion en Single Sign On (SSO)) nécessaire pour une connexion à la Plateforme Immerscio.bio.
D’un accès aux matériels de Réalité Virtuelle (RV) ou de Réalité Mixte (RM) mis à disposition par Immerscio.bio (casques, manettes et aux lunettes) pour les contenus utilisant la RV et la RM.
Les sessions en présentiel (RV/RM) nécessitant un matériel dédié, ainsi qu’un accompagnement personnalisé sont dispensées sur des sites physiques désignés par le Prestataire.
La liste des sites physiques Immerscio.bio et les modalités de réservation des sessions de RV et/ou RM sont consultables sur le site web Immerscio.bio à la page Site régionaux.
Il revient à l’Apprenant de s’organiser en amont et de réserver sa session de RV et/ou RM en suivant la procédure suivante : envoi d’un courriel à l’adresse support@immerscio.com indiquant le lieu choisi, ainsi que la date souhaitée.
Un courriel de confirmation sera envoyé à l’Apprenant pour l’informer de la date et du lieu de la session relative à sa Formation. Ce courriel fera office de convocation de la part du Prestataire.
En cas d’empêchement ou d’annulation, il est impératif de prévenir le Prestataire, dans les plus brefs délais par courriel.
La durée estimée de la session en présentiel est inscrite sur la page dédiée à cette activité, sur la Plateforme Immerscio.bio. Lors de la session en présentiel l’Apprenant se verra dispenser en amont de l’activité un rappel des mesures de sécurité à respecter ainsi que des explications relatives à l’utilisation du matériel. Il devra signer la feuille d’émargement attestant de sa présence ainsi que la déclaration de non-responsabilité.
Le Prestataire se réserve le droit d’ouvrir de nouveaux sites et de faire évoluer la liste de ses implantations physiques pour répondre aux besoins de proximité avec les Apprenants. Dans ce cas, la liste des sites physiques sera mise à jour directement sur la page concernée.
D’un compte Apprenant Immerscio.bio, avec l’identifiant Microsoft Windows associé pour accéder à sa Formation.
Il appartient à l’Apprenant de vérifier, au préalable, la fonctionnalité du matériel utilisé pour permettre l’accessibilité à la Plateforme Immerscio.bio.
L’Apprenant reconnaît être informé que la Plateforme Immerscio.bio est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, au Fournisseur d’Accès à Internet (FAI), aux raisons techniques et motifs extérieurs. Dans l’hypothèse où l’un des cas précités se produit, le Prestataire ne garantit aucunement l’accès à ses services.
Pour des raisons de maintenance du site, l’accès à la Plateforme Immerscio.bio pourra être interrompu pendant une durée limitée, mais nécessaire. L’Apprenant en sera informé au préalable par courriel, dans la mesure du possible.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME IMMERSCIO.BIO
La Plateforme Immerscio.bio permet la création d’un compte Apprenant, avec les fonctionnalités et finalités suivantes : l’accès à l’espace Apprenant, la réalisation de sa Formation, le suivi de sa progression générale, l’accès à l’attestation de fin de formation sur le profil, ainsi que l’accès aux supports de cours et au glossaire.
L’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio s’engage expressément à adopter un comportement respectueux lors de son interaction avec la Plateforme Immerscio.bio et, notamment à :
Ne pas utiliser de logiciel, d’application ou d’interface ou l’aide d’un tiers susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme Immerscio.bio ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme Immerscio.bio (voir clause n°7 et n°8) ;
Ne pas encourager, diffuser ou proférer, sous quelque forme que ce soit, des menaces, des propos ou du contenu à caractère violent, injurieux, haineux, raciste ou tout contenu dit contraire à l’objet de la Plateforme Immerscio.bio, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions légales ;
Ne pas utiliser d’identifiants autres que leurs identifiants personnels et/ou divulguer leurs identifiants personnels à des tiers.
En naviguant sur la Plateforme Immerscio.bio, l’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU. Il s’engage également à les respecter tout au long de la durée d’ouverture de ses accès et de sa Formation. L’acceptation des présentes CGU s’effectue pour l’Apprenant lors de la première connexion au compte, avec une double acceptation en cochant la case réservée à cet effet.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme Immerscio.bio ou d’utilisation non-respectueuse des conditions mentionnées ci-dessus.
Le Prestataire fournit une garantie au Client, et par lien de corrélation à l’Apprenant utilisateur, dans les cas où l’accès aux sites et aux modules et parcours présenteraient des défauts (issus de la conception ou de l’exécution). Afin de faire valoir ses droits, l’Apprenant disposera de vingt-quatre heures (24h), à compter de la date de la prise de connaissance du défaut pour contacter le support technique par courriel à l’adresse support@immerscio.com ou via le bouton Aide à la Plateforme (formalisé par un point d’interrogation en haut à droite de l’écran.)
Le délai de réponse et de correction du défaut, apporté par le support technique dépendra de la gravité du défaut identifié par les équipes techniques, à la suite de la mention du défaut par l’Apprenant. Le délai peut varier de quelques heures à quelques jours.
L’Apprenant peut aussi librement contacter la Plateforme Immerscio.bio via l’adresse support@immerscio.com, pour toute information relative à un dysfonctionnement, pour signaler la présence d’un contenu inadéquat ou encore dénoncer un comportement malveillant.
INFORMATIONS SUR LES PARCOURS ET MODULES DE FORMATION
Toute question administrative et/ou organisationnelle devra être posée à la Chargée d’administration des ventes, joignable à l’adresse salesadmin@immerscio.com.
Modalités d’accès à la Formation
La Plateforme Immerscio.bio propose des formations numériques, dans des formats de e-learning, de serious games, de RV ou de RM cumulant le distanciel et le présentiel. Ces modules et parcours offrent une interactivité individualisée et adaptée aux attentes de l’Apprenant avec des quiz, des études de cas et des mises en situation, afin de renforcer la compréhension et la mémorisation des connaissances tout en répondant à des objectifs pédagogiques spécifiques.
Les formats de chaque activité de formation et prérequis nécessaires pour effectuer les modules et parcours sont décrits dans la fiche descriptive du module ou parcours de formation concernée, disponible sur la Plateforme Immerscio.bio.
Lors de sa Formation, l’Apprenant pourra accéder aux contenus des formations commandés en français ou en anglais, selon son choix. Le contenu de formation s’affichera dans la langue présélectionnée sur la Plateforme Immerscio.bio, qui pourra à tout moment être modifiée par l’Apprenant depuis son espace.
L’Apprenant dispose d’un délai d’accès aux formations de deux (2) mois au total pour une inscription à un ou plusieurs modules de formation et, d’un délai de quatre (4) mois au total pour une inscription à un ou plusieurs parcours entiers de formation, à compter de la réception du courriel d’envoi de son lien unique d’identification.
Précision. Pour toute personne en situation de handicap, il est possible d’obtenir l’application d’un tiers temps, après une demande préalable auprès du Prestataire. L’Apprenant disposera le cas échéant d’un délai de trois (3) mois pour réaliser un ou des modules, à compter de la réception du courriel d’envoi de son lien unique d’identification. Dans l’hypothèse d’un parcours, l’Apprenant dispose d’un délai de six (6) mois, à compter de la réception du courriel d’envoi de son lien unique d’identification.
Ces délais sont non cumulables. Ces délais courent à compter de la date de réception du courriel envoyé par l’expéditeur noreply@immerscio.com l’informant de la création de son compte Immerscio.bio et de ses accès à la Plateforme Immerscio.bio par un lien. Passés ces délais, l’Apprenant ne pourra plus, ni accéder ni effectuer sa Formation.
Dans le cas où l’Apprenant serait confronté à un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, l’empêchant d’effectuer l’entièreté de sa Formation, il devra dans les plus brefs délais prendre contact avec le Prestataire à l’adresse salesadmin@immerscio.com.
Les Formations proposées s’effectuent principalement en ligne et à distance, à l’exception des sessions en RV et en RM. En conséquence, l’Apprenant établira librement ses horaires et sa cadence de travail dans les délais précités d’ouverture de ses accès, hormis les sessions RV/RM qui dépendront des créneaux disponibles et réservés par l’Apprenant.
En cas de suspicion de décrochage de l’Apprenant, la Plateforme Immerscio.bio mettra en place un système de relance, afin de soutenir l’Apprenant dans la poursuite de sa Formation et lui éviter tout abandon ou cessation anticipée.
Le Client pourra également accéder, depuis son espace en tant que « Manager de groupe », aux taux de progression et aux données détaillées sur l’avancement des formations suivies par ses Apprenants inscrits.
L’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio atteste, avoir été informé que certaines activités spécifiques de formation s’effectuent obligatoirement en présentiel. Le matériel numérique adapté sera disponible et mis à disposition dans les sites prévus à cet effet, après réservation de l’Apprenant d’un créneau horaire prédéfini, pour un usage uniquement sur place.
Le matériel mis à disposition et prêté par le Prestataire, ne doit en aucun cas être rendu dégradé, en panne ou cassé. L’état de fonctionnement du matériel sera vérifié en amont et en aval de son utilisation de chaque Apprenant, par la personne en charge des vérifications. En cas de dégradation ou de casse du matériel, la Prestataire se réserve le droit de retenir une pénalité financière, ne pouvant dépasser le montant d’achat du produit, auprès de l’Apprenant concerné.
Modalités d’évaluations
En ce qui concerne l’évaluation des Apprenants, des tests de connaissances/compétences sont inclus dans chaque Formation :
Au niveau d’une formation :
Chaque formation est composée de plusieurs modules de formation. Le dernier module de chaque formation comprend un test d’évaluation. Le nombre de tentatives est illimité, à la condition de les réaliser dans le délai imparti. À noter qu’il existe également des dépendances entre les modules au sein d’une formation: dans la plupart des cas et comme précisé dans la page descriptive de chaque formation, le suivi complet d’un module conditionne l’accès au module suivant.
Au terme de chaque formation, l’Apprenant réalise et valide la formation concernée dans le délai imparti, et se verra remettre une attestation de fin de formation correspondant à la formation validée. La formation est considérée comme réussie dès lors que le score atteint 80% ou plus.
Au niveau d’un parcours de formation :
Chaque parcours est composé de formations. La dernière formation du parcours est entièrement dédiée à l’évaluation des connaissances de chaque Apprenant, sur l’ensemble du parcours effectué. L’Apprenant doit à minima obtenir le score de 80% pour valider l’évaluation de la dernière formation. L’Apprenant doit impérativement réussir cette évaluation pour pouvoir valider le parcours et obtenir son attestation de fin de formation. Le nombre de tentatives est limité à trois (3) essais.
Au terme de chaque parcours de formation, l’Apprenant a suivi l’entièreté du parcours de formation dans le délai imparti et, a validé son test d’évaluation de compétence en fin de parcours dans la limite des trois (3) tentatives autorisées : il se verra alors remettre une attestation de fin de formation correspondant au parcours validé. La formation est considérée comme réussie dès lors que le score atteint 80% ou plus.
Toute attestation délivrée par le Prestataire sera disponible dans l’espace de l’Apprenant, après la réalisation de sa Formation. L’Apprenant devra transmettre lui-même son attestation personnelle à son employeur, le Client.
À la fin de la Formation, la Plateforme Immerscio.bio met à disposition de l’Apprenant un questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
DROIT D’USAGE PERSONNEL
Les Formations choisies par le Client, sont à usage exclusif des Apprenants inscrits auquel les accès ont été délivrés par le Prestataire, pour l’exécution de la Convention de formation.
Les identifiants de connexion et le lien de connexion sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Apprenant. À ce titre, ils ne peuvent ni être cédés, ni revendus ni partagés à des tiers. L’Apprenant se porte garant auprès du Prestataire de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
L’Apprenant informera immédiatement la Plateforme Immerscio.bio de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, constatée par tout moyen, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable et, le cas échéant de poursuivre l’Apprenant.
QUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LA PLATEFORME IMMERSCIO.BIO
Le Prestataire apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Plateforme Immerscio.bio des informations et formations de qualité.
Les informations fournies sur la Plateforme Immerscio.bio le sont à titre d’objectif de formation.
Néanmoins, le Prestataire ne peut pas garantir, de manière absolue, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations/formations. Par conséquent, le Prestataire soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, ni de tous dommages résultant d’une intrusion quelconque d’un tiers.
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ ET D’INCLUSION
Le Prestataire a instauré une Politique d’accessibilité et d’inclusion ciblant les personnes souffrant d’une situation de handicap, afin de créer un environnement inclusif et ouvert au plus grand nombre. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’accessibilité et d’inclusion d’Immerscio.bio, disponible sur le site web Immerscio.bio.
La Plateforme Immerscio.bio a mis en place des adaptations pour les Apprenants en situation de handicap :
Pour les activités des modules et parcours de formation, réalisées à distance :
Les modules peuvent faire l’objet d’adaptations telles que l’activation de sous-titres ou de l’audio. Ces adaptations peuvent être directement activées par l’Apprenant sur son espace lorsqu’il effectue sa Formation. Les modalités à suivre pour mettre en place ces adaptations sont mentionnées dans le menu, avant le début de l’activité.
La mise en place d’un tiers temps est également envisageable et doit être validée en amont du commencement de la Formation, après demande du Client et accord écrit du Prestataire.
Aucun tiers temps unilatéralement proclamé par l’Apprenant ne sera valable.
Nos formations répondent aux normes d’accessibilité Web content accessibility guidelines (WCAG) à l’exception des contenus en 3D, VR, AR. Pour ces contenus, des alternatives sont proposées à l'apprenant. Pour toute question ou renseignement, merci de contacter support@immerscio.com.
Pour toute demande spécifique, les personnes concernées pourront contacter directement la référente handicap de la Plateforme Immerscio.bio, à l’adresse salesadmin@immerscio.com.
Pour les sessions en présentiel (RV et RM) :
L’ensemble des locaux où se déroulent les sessions de RV ou de RM sont adaptés pour accueillir les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’accessibilité et d’inclusion d’Immerscio.bio.
Avertissements concernant l’usage de la RV.
La plupart des modules comportent des sessions de RV ou RM. Or, l’utilisation de la RV peut être dangereuse pour certaines personnes en situation de handicap. Une alternative pédagogique sera mise à disposition des Apprenants concernés, comme des vidéos de remplacement.
Précisions. Le Prestataire déconseille fortement l’usage de la RV dans les situations suivantes :
Les personnes souffrant de troubles épileptiques,
Les personnes souffrant d’une privation de sommeil, d’anxiété, de migraines, de maux d’oreilles et autres malaises (risques d’augmentation de la sensibilité) ;
Les femmes enceintes ;
Les personnes atteintes de troubles psychiatriques ;
Les personnes souffrant d’anomalies de la vision binoculaire, de maladies cardiaques, ou d’autres maladies graves ainsi que les personnes portant un stimulateur cardiaque et ou une aide auditive ;
Les personnes souffrant du mal des transports (risque d’éprouver de l’inconfort lors de l’utilisation des casques, bien que les sessions RV impliquent peu de déplacements et d’environnements mouvants.)
En cas de doute, il est fortement conseillé de prendre contact avec son médecin ou spécialiste.
Si vous êtes dans un des cas susmentionnés, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe du Prestataire à l’adresse support@immerscio.com, afin d’obtenir d’amples informations sur les aménagements possibles.
Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec la référente handicap du Prestataire, à l’adresse salesadmin@immerscio.com.
LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers la Plateforme Immerscio.bio ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.
Les liens hypertextes mis en place depuis la Plateforme Immerscio.bio vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, notamment au regard du contenu de ces sites, des cookies déposés lors de la visite de ces sites, mais également des risques techniques, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public.
En conséquence, une connexion à des pages extérieures à la Plateforme Immerscio.bio sera effectuée à vos risques et périls. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre personnellement des risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de la Plateforme Immerscio.bio et des formations associées ainsi que tout document transmit par le Prestataire est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, graphismes, modèles, photographies, logos, images, textes, vidéos, sons, codes informatiques des éléments composant les services et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.
En outre, toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un de ses éléments, de quelques manières et à quelques titres que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération, sous peine de poursuites judiciaires. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
L’Apprenant octroie au Prestataire en acceptant les présentes CGU, une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus fournis (remarques, commentaires, évaluation des parcours et/ou questions), qui impliquent notamment de réutiliser ces informations de manière entièrement anonyme, sur l’ensemble du territoire français et à l’international pendant une durée nécessaire à l’objectif poursuivi.
DONNÉES PERSONNELLLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Loi informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD, demandées aux Apprenants sont exploitées sur l’une des bases légales de l’exécution contractuelle, du consentement, l’obligation légale ou de l’intérêt légitime du Prestataire.
Chaque traitement de données personnelles est associé à une finalité prédéfinie explicités dans la Politique de confidentialité de la Plateforme Immerscio.bio.
Certaines données personnelles sont communiquées aux partenaires du Prestataire (ayant la qualité de sous-traitant au sens du RGPD) chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces sous-traitants sont mentionnés dans la Politique de confidentialité.
Les traitements des données personnelles du Prestataire répondent aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. En cas de recueil de données personnelles appartenant à des mineurs ou majeurs protégés, un double consentement pourra être nécessaire.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en matière de données personnelles, l’Apprenant dispose des droits : le droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement, d'opposition et de portabilité́ et de limitation du traitement s'agissant des données personnelles les concernant. À cela s’ajoute également, le droit de refus de faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage lorsqu’elle est fondée exclusivement sur une décision automatisée.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse électronique suivante : DPO@immerscio.com.
Pour plus de détails concernant les traitements des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme Immerscio.bio, disponible sur la Plateforme Immerscio.bio en bas à droite.
ACTUALISATION DES CGU
Les présentes CGV peuvent faire l’objet d’une modification ou actualisation, afin de prendre en compte toute évolution interne, législative, réglementaire ou technique. L’actualisation ne concernera, en aucun cas, l’utilisation antérieure à son entrée en vigueur.
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